Avant le premier coup de pelle, trois documents engagent : le devis détaillé, avec les volumes et l’évacuation des terres ; l’attestation décennale jointe à ce devis ; la déclaration des réseaux enterrés, DT par le maître d’ouvrage et DICT par l’entreprise, même sur un terrain privé. Un affouillement de plus de 2 m sur 100 m² ou plus, hors permis de construire, demande en plus une déclaration préalable.
Une entreprise de terrassement se choisit sur pièces : le devis, l’assurance, la déclaration des réseaux, l’autorisation d’urbanisme, puis la réception.
Le devis : ce qu’il doit chiffrer
Un devis signé vaut contrat. Ce qui n’y figure pas ne sera pas fait, ou sera facturé en plus. En terrassement, les écarts de prix entre deux entreprises viennent le plus souvent de postes absents d’un des deux devis :
| Poste | Unité attendue | Ce que son absence coûte |
|---|---|---|
| Décaissement, fouilles, tranchées | Mètre cube, ou mètre linéaire pour une tranchée, avec la profondeur | Un prix « au forfait » qui ne dit pas jusqu’où l’entreprise creuse |
| Évacuation des terres et mise en décharge | Mètre cube ou tonne, avec le lieu de dépôt | Des terres laissées sur le terrain, ou un supplément à la fin |
| Remblai et compactage | Mètre cube, avec la nature du matériau | Un remblai avec les déblais du site, pas toujours adapté |
| Accès et installation des engins | Forfait | Une clôture ou une allée abîmée sans prise en charge prévue |
| Remise en état | Forfait ou mètre carré | Un terrain rendu en l’état du chantier |
Chaque ligne s’exprime HT et TTC, fourniture et main-d’œuvre distinguées. Les autres mentions obligatoires d’un devis sont détaillées dans l’article sur les mentions d’un devis de travaux.
L’attestation d’assurance décennale
Un terrassement réalisé pour des fondations, une piscine ou une extension fait partie de l’ouvrage, et l’entreprise qui le réalise relève de l’assurance de responsabilité décennale. Le code des assurances l’oblige à joindre à ses devis et factures un justificatif de cette assurance (article L243-2).
Le document à sortir est l’attestation nominative de l’année en cours, qui précise les activités couvertes. Une attestation qui couvre la maçonnerie mais pas le terrassement ne protège pas ce poste.
Avant de creuser : la déclaration des réseaux
La réglementation anti-endommagement des réseaux s’applique à tout terrassement, quelle que soit sa taille, y compris sur un terrain privé (code de l’environnement, articles R554-1 et suivants). Elle répartit les rôles : le maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous, adresse une déclaration de projet de travaux (DT) aux exploitants de réseaux, et l’entreprise adresse ensuite une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).
Les deux se déposent sur le guichet unique en ligne, gratuitement.
Pour un petit chantier limité dans le temps et d’une emprise inférieure à 100 m², une déclaration conjointe DT-DICT est possible, selon le centre de ressources de la fédération du bâtiment dans la vidéo ci-dessus. Les exploitants répondent sous 9 jours pour une DT et 7 jours pour une DICT, jours fériés non compris, quand la déclaration est dématérialisée.
Sans réponse d’un exploitant de réseau sensible, gaz ou électricité notamment, les travaux ne peuvent pas commencer. Le calendrier du chantier doit intégrer ces délais avant le premier jour de terrassement.
L’autorisation d’urbanisme
Le terrassement est-il réalisé pour une construction couverte par un permis de construire, ou seul, pour un aménagement du terrain ? Les deux régimes diffèrent.
Nécessaire à un permis de construire, il est couvert par ce permis. Réalisé seul, un affouillement ou un exhaussement du sol de plus de 2 m de profondeur ou de hauteur, sur une surface de 100 m² ou plus, demande une déclaration préalable en mairie (code de l’urbanisme, article R421-23).
Le seuil de 2 m n’est pas une moyenne sur la parcelle : il s’apprécie comme une limite, selon la jurisprudence du Conseil d’État. À partir de 2 hectares, c’est un permis d’aménager. Le démarrage d’un chantier sous permis passe en outre par la déclaration d’ouverture de chantier.
Pendant et après : terres, réception
Trois points se vérifient au fil du chantier :
- les terres évacuées partent vers le lieu de dépôt indiqué au devis, avec un justificatif de prise en charge ;
- les réseaux repérés sur le terrain, marquage au sol et piquets, restent visibles jusqu’à la fin des fouilles ;
- les cotes atteintes correspondent à celles du devis ou du plan du maître d’œuvre.
La réception se prononce par écrit, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Sans procès-verbal, elle n’a pas eu lieu, et le point de départ de la garantie décennale reste incertain.
Les pièces à réunir
Avant de signer, réunissez le devis détaillé en mètres cubes avec l’évacuation des terres, l’attestation décennale de l’année couvrant le terrassement, et la confirmation de dépôt de la DT. Avant le premier jour, ajoutez la DICT de l’entreprise et les réponses des exploitants, puis, si le terrassement est seul et dépasse 2 m sur 100 m², la déclaration préalable acceptée.
Sources
- Code de l’environnement, articles R554-1 et suivants (prévention de l’endommagement des réseaux)
- Code de l’urbanisme, article R421-23
- Code des assurances, article L243-2
- Code civil, article 1792-6
Signaler une erreur dans cet article · Comment nous écrivons nos articles