Un monte-charge loué est soit un monte-meuble installé par un technicien, soit un monte-matériaux de chantier. Pour un appareil de levage loué, l’arrêté du 1er mars 2004 impose des vérifications périodiques : tous les 12 mois, tous les 6 mois si l’appareil change de site. L’utilisateur s’assure auprès du loueur qu’elles ont été faites ; la notice et les rapports se trouvent sur l’appareil ou à proximité.
Le rapport de vérification périodique est le document qui engage dans une location de monte-charge : il se demande au loueur avant la réservation. Suivent les deux appareils, la périodicité, le contrat et les prix.
Deux appareils, un seul nom
Le mot « monte-charge » désigne deux situations. Le monte-meuble, ou monte-charge sur échelle, est installé par un technicien depuis un camion contre une façade : les loueurs de Rennes, d’Ivry-sur-Seine ou de Marseille décrivent une location qui commence une fois la machine installée. Le monte-matériaux est un appareil de chantier qui approvisionne les étages d’un bâtiment en construction ou en rénovation.
Les capacités annoncées par les loueurs vont de 300 à 500 kg selon l’appareil, et le délai d’intervention est de 24 à 48 heures chez l’un d’eux. Vous louez pour un déménagement ou pour un chantier ? La réponse change le régime applicable.
Le document à demander : le rapport de vérification
Un monte-charge est un appareil de levage de charges, soumis à l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Pour un appareil loué, la notice d’instructions, les copies des rapports de vérification de première mise en service et de la dernière vérification périodique, et l’historique des vérifications se placent sur l’appareil ou à proximité.
Le chef de l’établissement utilisateur s’assure auprès du loueur que les vérifications avant mise en service et les vérifications périodiques ont été effectuées. Pour une entreprise du bâtiment, c’est donc au loueur de remettre le rapport, pas à l’utilisateur de le deviner. Un particulier qui loue un monte-meuble avec son technicien peut demander la même pièce.
Ce que la périodicité change
| Situation de l’appareil | Vérification générale périodique | À chaque changement de site |
|---|---|---|
| Appareil de levage de charges, cas général | Tous les 12 mois | Rien de plus si l’appareil ne change pas de site |
| Appareil démontable qui change de site, comme un monte-matériaux | Tous les 6 mois | Examen de montage et d’installation, une fois l’appareil en place |
| Appareil qui transporte des personnes ou élève un poste de travail, mû par une énergie autre que la force humaine | Tous les 6 mois | Vérification avant remise en service après montage ou démontage |
Un monte-matériaux d’entreprise remonté sur un nouveau chantier ne repasse donc pas par une remise en service complète : l’examen de montage et d’installation suffit, à condition que l’examen de première mise en service ait été fait, selon PreventionBTP.
L’opérateur et le contrat
Dans la location d’un monte-meuble, le technicien installe le camion et utilise la plateforme : c’est lui qui engage l’appareil. Le contrat gagne à préciser :
- la durée de location, à l’heure ou à la demi-journée, et son point de départ, ici l’installation terminée ;
- la charge maximale de l’appareil et le poids de ce qui est levé ;
- la hauteur et la portée nécessaires pour atteindre l’étage ou la fenêtre ;
- l’emprise au sol du camion sur la voie publique, qui peut demander une autorisation de la mairie ;
- le rapport de vérification périodique daté.
Le devis ne remplace pas le rapport de vérification. Sans rapport daté de moins de 6 ou 12 mois selon l’appareil, l’utilisateur n’a aucun moyen de prouver que l’appareil était en règle le jour du levage.
Ce que les loueurs ne publient pas
Aucune des pages de loueurs lues ne publie de grille de prix : la durée, la hauteur à atteindre et la ville les font varier. La question du prix revient pourtant dans les recherches. Le montant se demande par devis écrit, avec le détail de ce qu’il couvre : transport, installation, heures de location et assurance.
Le même raisonnement documentaire vaut pour un chantier de terrassement, décrit dans l’article sur les documents à exiger avant le premier coup de pelle.
Avant de réserver
Demandez par écrit le rapport de vérification, le devis détaillé en euros hors taxes ou toutes taxes comprises selon que vous êtes une entreprise ou un particulier, et la capacité de l’appareil. Rapportez ces éléments à ce qui doit être levé et à la hauteur de l’étage.
Sources
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
- PreventionBTP, question-réponse sur les vérifications d’un monte-matériaux
- Pages de loueurs de monte-meubles et de monte-charges
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